CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Article 1 - Objets :


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site www.veolinking.com, ci-après nommé le « SERVICE » et les conditions d'utilisation du SERVICE par l'UTILISATEUR.

Tout accès et/ou UTILISATION du Site www.veolinking.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le SERVICE et l'UTILISATEUR.

Dans le cas où l'UTILISATEUR ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du SERVICE.



Article 2 - Définitions :




Article 3 - Accès au service :


Le SERVICE est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au SERVICE, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'UTILISATEUR. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux MEMBRES après identification à l'aide de leur IDENTIFIANT et de leur MOT DE PASSE.

www.veolinking.com se réserve le droit de refuser l'accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable, à tout UTILISATEUR ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

SEIF ABAZA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au SERVICE, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

SEIF ABAZA ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au SERVICE.

SEIF ABAZA se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du SERVICE, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.



Article 4 - Propriété intellectuelle :


Les textes et illustrations ne peuvent pas être reproduits, distribués ou modifiés sans nécessairement l'autorisation de SEIF ABAZA.

L'UTILISATEUR est seul responsable du CONTENU UTILISATEUR qu'il met en ligne via le SERVICE, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. À ce titre, il garantit SEIF ABAZA contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de SEIF ABAZA. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de SEIF ABAZA, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

SEIF ABAZA se réserve le droit de supprimer tout ou partie du CONTENU UTILISATEUR, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'UTILISATEUR ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.



Article 5 - Données personnelles :


Dans une logique de respect de la vie privée de ses UTILISATEURS, SEIF ABAZA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », SEIF ABAZA garantit à l'UTILISATEUR un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.



Article 6 - Limites de responsabilité :


Les informations diffusées sur le Site www.veolinking.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, SEIF ABAZA ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce Site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'UTILISATION des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du Site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de SEIF ABAZA, à quelque titre que ce soit. L'UTILISATEUR est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'UTILISATEUR s'engage à indemniser SEIF ABAZA de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du SERVICE.

L'accès à certaines sections du Site www.veolinking.com nécessite l'UTILISATION d'un IDENTIFIANT et d'un MOT DE PASSE.

L'UTILISATION de son IDENTIFIANT et de son MOT DE PASSE à travers internet se fait aux risques et périls de l'UTILISATEUR. Il appartient à l'UTILISATEUR de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

SEIF ABAZA s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'UTILISATEUR est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'UTILISATEUR admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. SEIF ABAZA ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son IDENTIFIANT et/ou de son MOT DE PASSE, via le SERVICE.

SEIF ABAZA ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du SERVICE ou de toute UTILISATION du SERVICE.



Article 7 - Liens hypertextes :


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Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'UTILISATEUR reconnaît que SEIF ABAZA n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.



Article 8 - Force majeure :


La responsabilité de SEIF ABAZA ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.



Article 9 - Evolution du présent contrat :


SEIF ABAZA se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'UTILISATEUR de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'UTILISATION disponible sur le Site www.veolinking.com.



Article 10 - Durée et résiliation :


Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'UTILISATION du SERVICE par l'UTILISATEUR.



Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente :


Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux Saint-Étienne sont compétents.

 
 
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